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Le directeur de la publication du site web est Monsieur Fabien GABORIT, Président de la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier.
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En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé et à partir de ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
La Communauté de Communes de l'ile de Noirmoutier met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

 

 

2. Loi Informatique et libertés

L'utilisateur est informé, conformément à l'article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, que les informations facultatives qu'il communique en répondant s'il le souhaite aux formulaires présents sur le site permettent de répondre à sa demande, et sont destinées à la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale ainsi que, sauf opposition de sa part, aux autres sociétés du groupe ou aux sociétés partenaires de la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier. 
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification relativement à l'ensemble des données nominatives le concernant en écrivant à la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier.

 

3. Propriété, Droit d'auteur

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non sont savoir faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle portant transposition de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier est producteur.
Tout utilisateur ou visiteur du site web ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier. 

 

 

4. Condition d'utilisation du service d'envoi d'emails promotionnels

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Nous vous garantissons que tous les moyens sont mis en œuvre pour garantir la plus grande confidentialité et intégrité des données que vous nous confiez.

 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant.

 

 

5. Crédits photos / rédactionnel 

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Mélanie Chaigneau	Michel Pottier	P Beltrami	Harvey Hudson (fotolia)
Valery Joncheray	Yves Suinat	Danielle Bonardelle (fotolia)	Roman Sigaev (fotolia)
Alexandre Lamoureux	Philippe Caumont
Trendz	Didier Barbarit
Bestjobers	le blog cash Pistache
Jean-Michel Sotto
Quentin Boulegon	FDSF
Léa GARNIER

 

Contenu rédaction blog : Edito Nantes, Léa GARNIER

 

 

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